1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les présentes conditions générales d'utilisation sont systématiquement portées à la connaissance et soumises à l'acceptation de chaque utilisateur au moment de l'ajout d'une entreprise sur l'annuaire CAP VISIBILITE. En conséquence, le fait de créer votre fiche ainsi que d'utiliser les outils mis à disposition par CAP VISIBILITE sur le site cap-visibilite.fr implique l'adhésion entiére et sans réserve de l'utilisateur aux conditions générales d'utilisation ci-dessous mentionnées, qui peuvent étre mises à jour à tout moment par CAP VISIBILITE. Aussi CAP VISIBILITE invite ses utilisateurs à consulter réguliérement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2 - DESCRIPTION DU SERVICE
CAP VISIBILITE propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet sur laquelle ils peuvent créer une fiche pour décrire leur activité, créer des actualités sur leurs produits et services.
Les utilisateurs créant leur fiche sont seuls responsables des contenus décrivant leur activité.
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Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent les outils CAP VISIBILITE mis à disposition des utilisateurs sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

3 - COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Tous les contenus, qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de maniére privée, utilisant comme support les outils proposés par CAP VISIBILITE sont sous la responsabilité des utilisateurs ayant émis ce contenu.
CAP VISIBILITE ne pourra en aucun cas étre tenu pour responsable du contenu. En cas de contenu illégal contrevenant à la réglementation en vigueur, CAP VISIBILITE pourrait étre obligé légalement de fournir aux autorités compétentes les informations à sa disposition. Seront notamment refusés, et sans que cette liste soit exhaustive tous les contenus, documents, images, qui directement ou indirectement : utilisent des images ou des textes violents, racistes, diffamatoires, sexuels ou inciteraient à toute forme d'extrémisme ou de discrimination, proposeraient des contenus à caractére pédophile ou autres, non conformes aux lois et réglements en vigueur et aux droits des tiers ou qui, de toute autre maniére, pourraient nuire à l'image de marque de CAP VISIBILITE et du site cap-visibilite.fr, et ce à la seule discrétion de CAP VISIBILITE.
De plus, toute activité liée aux jeux ou paris en ligne seront systématiquement refusés.
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4 - DONNEES PERSONNELLES
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Afin de permettre le bon fonctionnement du site Internet et des services fournis par CAP VISIBILITE à l'utilisateur, des emails automatiques peuvent étre envoyés sur votre adresse e-mail, pour vous prévenir notament (et sans que cette liste soit exhaustive) :
- lorsque vous créez votre compte
- lorsque votre fiche est acceptée ou supprimée par un modérateur


5 - Services payants

Les tarifs des abonnements sont sujets à modification sans préavis.
Tout abonnement déjà souscrit ne sera pas sujet aux modifications tarifaires survenant aprés la date de souscription.


5 - 3 : Modes de paiement

Trois modes de paiement sont mis é la disposition des futurs abonnés.

5 - 3 - 1 : Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire
L'entreprise ou organisation souhaitant souscrire à un service payant pourra régler ce service par carte bancaire à travers une interface sécurisée.

5 - 3 - 2 : Le paiement par chèque
L'entreprise ou organisation souhaitant souscrire à un service payant pourra régler son abonnement par chèque.
Le paiement par chèque n'entrainera pas de tacite reconduction.
A la fin de la période souscrite, l'entreprise ou organisation n'aura plus accès aux services additionnels, ne pourra plus modifier ces derniers ou les utiliser, les internautes ne pourront plus consulter les services additionnels.
Tous les services relatifs à l'abonnement ne seront mis à disposition de l'abonné qu'à encaissement du chèque.

5 - 3 - 3 : Le paiement par virement
L'entreprise ou organisation souhaitant souscrire à un service payant pourra régler son abonnement par virement bancaire.

6 - DROIT DE PROPRIETE
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Cependant, en publiant votre fiche sur le site cap-visibilite.fr, vous accordez é CAP VISIBILITE le droit d'utiliser ou de reproduire ces contenus à des fins de communication.

Le traitement de vos données personnelles fait l'objet d'une déclaration normale en date du 15 juin 2009 auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) - Numéro d'enregistrement : [1370740].